Modification de la loi sur les produits chimiques (LChim) et de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

Le centre national d’information toxicologique, Tox Info Suisse, fournit des services importants aux particuliers et aux professionnels en cas d’intoxication. Le financement du centre d’information n’est cependant pas suffisamment réglementé. La loi actuelle sur les produits chimiques prévoit la désignation et le financement d’un centre d’information par la Confédération.

Elle doit être modifiée de manière à obliger les fabricants de produits chimiques ou les associations professionnelles concernées à gérer et à financer un service d’information centralisé. Une obligation analogue doit également être imposée aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché de médicaments et inscrite dans la loi sur les produits thérapeutiques. Les pouvoirs publics doivent continuer à soutenir financièrement le service d’information.

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Modification de la loi sur les produits chimiques (LChim) et de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)