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Confédération
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Prévue
mars 2026 - mai 2026
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : Échange de données entre cantons et assureurs ; assurés injoignables
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) : Échange de données entre cantons et assureurs ; assurés injoignables
La présente révision de l’OAMal édicte les dispositions d’exécution nécessaires pour mettre en œuvre la révision LAMal (Échange de données, compensation des risques). D’une part, il faut prévoir une délégation de compétence au DFI pour régler la procédure uniforme d’échange de données. D’autre part, il convient de régler la procédure de suspension des assurés injoignables.