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Confédération
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Prévue
mai 2026 - juillet 2026
Modification de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)
L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée pour donner suite à la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes dans l’assurance-accidents ».