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Confédération
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Prévue
juin 2026 - septembre 2026
Modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques
Les dispositions actuelles de la loi sur les produits thérapeutiques doivent être adaptées, en particulier pour ce qui concerne la nouvelle réglementation de la vente par correspondance de médicaments, la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les pénuries, l’harmonisation des compétences des chiropraticiens avec la loi sur les professions médicales, la remise de médicaments à l’unité et l’introduction d’une taxe de surveillance pour les dispositifs médicaux.